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    Les ventes aux enchères publiques L’administration des douanes est autorisée à vendre aux enchères publiques les marchandises : Confisquées ; Abandonnées au profit du trésor public ; celle dont le délai légal de séjour en dépôt a expiré ; Et celles dont la vente a été autorisée par la juridiction compétenteles équipements et des matériels sportifs produits en Algérie et acquis par les fédérations nationales des sports les activités portant sur les moyens majeurs et les ouvrages de défense les équipements liés à la recherchedéveloppement acquis sur le marché local ou importés, pour les investissements réalisés, par les entreprises du secteur industriel, dans le domaine deTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • Réglementation | Ministère du Commerce Algérie

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  • Commémorative Afrique du Nord (AFN)

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