des réformes récentes du régime fiscal du secteur minier au Ghana

Ghana : Plus de recettes grâce aux réformes fiscales

Les constatations du Rapport ITIE du Ghana ont également conduit à d’autres réformes du régime fiscal, telle que la mise en œuvre d’un taux de redevance fixe etAu cours des dernières années, le secteur minier a été l’un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000 Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions deSecteur minier : fiche de résultats sectorielle

Expérience en matière de réforme fiscale et de

111 Le régime fiscal prévu dans le Code minier 3 112 Le Code minier de 2001 et la stabilité du régime fiscal 4 113 Les Services de l’Etat en charge de la collecte des taxes 5 114 Les forces et faiblesses du régime fiscal de 2002 6 115 La contribution du secteur minier au budget de l’Etat 9LAPORTE Bertrand Bertrand Laporte est maître de conférences à l’Université ClermontAuvergne et membre du CERDI Il est codirecteur du master Finances publiques dans les pays en développement et travaille depuis plus de vingt –cinq ans pour plusieurs institutions internationales et agences de coopération dans les domaines de la politique fiscale et tarifaire, de la modernisation desLa convergence fiscale dans le secteur minier des pays

Zambie : le nouveau régime fiscal rend le secteur

Selon les auteurs du rapport, la Zambie a une des charges fiscales les plus élevées au monde pour un pays minier, avec un taux d’imposition effectif qui varierait entre 86,3 % et 105 % selon le prix du cuivre Si le prix du cuivre dépasse 9 000 dollarsLe rôle macro économique du secteur minier en Afrique n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui, du fait de la hausse du prix des minerais, depuis le début des années 2000, mais surtout grâce au succès des réformes du secteur qui ont été menées à la fin des années 1980 et 1990Quels impacts de la libéralisation du secteur minier

Fiscalité des industries minières

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalitéLe bilan de l’intervention des IFD dans le secteur minier africain au cours de ces dernières années ne mérite ni excès d’honneur ni indignité Le dynamisme des investisseurs privés et les contraintes propres aux projets d’extraction tendent à marginaliser les IFD Pour autant cellesci ne doivent pas être absentes du secteurUn secteur minier au service de l’Afrique : le rôle des

RDC : le secteur minier apporte 1,57 milliard de dollars

Le secteur minier a généré 1,57 milliard USD de recettes publiques en 2018, a révélé le Ministère des finances Comparé à 2017, ce montant représente une hausse de 9, 1% Par rapport aux recettes propres générées par l activité économique, la contribution du secteur minier dans son ensemble au titre deSelon les auteurs du rapport, la Zambie a une des charges fiscales les plus élevées au monde pour un pays minier, avec un taux d’imposition effectif qui varierait entre 86,3 % et 105 % selon le prix du cuivre Si le prix du cuivre dépasse 9 000 dollarsZambie : le nouveau régime fiscal rend le secteur

Expérience en matière de réforme fiscale et de

La présente étude porte sur les réformes du régime fiscal minier de la Zambie et la renégociation des contrats avec le les sociétés minières étrangères, qui prédominent dans cette industrie, lors de l’essor des produits de base, en vue d’améliorer les recettes provenant du mineraiLAPORTE Bertrand Bertrand Laporte est maître de conférences à l’Université ClermontAuvergne et membre du CERDI Il est codirecteur du master Finances publiques dans les pays en développement et travaille depuis plus de vingt –cinq ans pour plusieurs institutions internationales et agences de coopération dans les domaines de la politique fiscale et tarifaire, de la modernisation desLa convergence fiscale dans le secteur minier des pays

Quels impacts de la libéralisation du secteur minier

Le rôle macro économique du secteur minier en Afrique n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui, du fait de la hausse du prix des minerais, depuis le début des années 2000, mais surtout grâce au succès des réformes du secteur qui ont été menées à la fin des années 1980 et 1990Le bilan de l’intervention des IFD dans le secteur minier africain au cours de ces dernières années ne mérite ni excès d’honneur ni indignité Le dynamisme des investisseurs privés et les contraintes propres aux projets d’extraction tendent à marginaliser les IFD Pour autant cellesci ne doivent pas être absentes du secteurUn secteur minier au service de l’Afrique : le rôle des

Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations

Au total, le projet de nouveau code minier du Mali s’inscrit dans la même perspective de récentes réformes minières en Afrique (Sénégal, Tchad, République Démocratique du Congo, etc) allant ainsi vers le renforcement de la rente minière au profit de l’État et l’accroissement des obligations des investisseurs relatives auIl est intéressant dans cette perspective de s'interroger sur la façon dont certains a priori de l'agenda particulier de développement, véhiculés par les réformes de libéralisation du secteur minier et institutionnalisés au sein des cadres règlementaires qui gouvernent le secteur, orienteront par la suite la manière de conceptualiser(PDF) Réformes règlementaires et institutionnelles

La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du

destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015du quart de la production annuelle mondiale (cf annexe 1) Parmi ces 34 pays, 20 pays produisent plus d’une tonne par an (Gajigo et al 2012) L’Afrique est le deuxième continent producteur d’or dans le monde et l’Afrique du Sud, le premier producteur africain, suivi du Ghana, du Mali et de la Tanzanie (World Mineral Statistics, 2014)La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le

Le secteur minier estil porteur de développement en

Depuis une quinzaine d’années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté Cela a modifié le paysage minier mais a, par contrecoup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière De nouvelles politiques qui tentent d’accroître la contribution du secteur au développement des pays producteurs sont en cours deLe régime minier au Ghana : une mauvaise affaire Et c’est ce que ces communautés minières ont obtenu du régime minier ghanéen Au cours des trois dernières décennies, le secteur de l’exploitation minière au Ghana a rebondi, principalement à la faveur de la production de l’or, grâce à l’introduction d’un nouveau régime fortement influencé par la Banque mondiale et le FMISecteur minier au Ghana eduktacz

Expérience en matière de réforme fiscale et de

La présente étude porte sur les réformes du régime fiscal minier de la Zambie et la renégociation des contrats avec le les sociétés minières étrangères, qui prédominent dans cette industrie, lors de l’essor des produits de base, en vue d’améliorer les recettes provenant du mineraiGhana réglementation du secteur minier au Le secteur minier est la première source de revenu du Ghana L industrie minière apporte 14 des recettes locales collectées par la Ghana Revenue Authority (GRA) en 2018 faisant des mines le secteur qui rapporte le plussecteur minier au ghana

La convergence fiscale dans le secteur minier des

LAPORTE Bertrand Bertrand Laporte est maître de conférences à l’Université ClermontAuvergne et membre du CERDI Il est codirecteur du master Finances publiques dans les pays en développement et travaille depuis plus de vingt –cinq ans pour plusieurs institutions internationales et agences de coopération dans les domaines de la politique fiscale et tarifaire, de la modernisation desUn secteur minier au service de l’Afrique : le rôle des IFD telles que Red Back au Ghana, Gallery Gold au Botswana, Albidon en Zambie Même si ces sociétés ont connu des fortunes diverses et ont parfois été prises dans des Les IFD doivent s’assurer que le régime fiscal du projet minier assure une juste rémunération à lUn secteur minier au service de l’Afrique : le rôle des IFD

(DOC) Draft ETUDE DE BASE RSE secteur minier

Draft ETUDE DE BASE RSE secteur minier Version Ibrahima DIALLO Download PDF Download Full PDF Package This paper A short summary of this paper 33 Full PDFs related to this paper READ PAPER Draft ETUDE DE BASE RSE secteur minier Version Download Draft ETUDE DE BASE RSE secteur minier Version4 Gouvernement, secteur minier industriel et secteur minier artisanal 9 II Dynamiques du secteur minier au SudKivu 12 2 L’exploitation minière industrielle au SudKivu 15 21 L’exploitation industrielle au SudKivu : nouvelles opportunités, nouveaux défis 16 3Exploitation minière industrielle et artisanale au SudKivu

La réforme des cadres réglementaires dans le

La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les expériences canadienne et africaine mises en perspective Un article de la revue Recherches amérindiennes au Québec (Les Inuits, les Premières Nations et le développement minier) diffusée par la plateforme ÉruditRégime fiscal de faveur Toutefois, déjà à l’heure actuelle, la contribution du secteur minier florissant au trésor public ghanéen est plutôt maigre Si le secteur engendre 17 pour cent des rentrées fiscales du Ghana, ceci est surtout dû au fait que la perception des impôts yGhana profite des richesses naturelles MO*

EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF DANS LE

EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF DANS LE SECTEUR DES MINES Le secteur minier sénégalais est historiquement marqué par l’exploitation des gisements de phosphates, de calcaires et d’argiles, qui ont été découverts bien avant l’indépendance en 1960 et mis en valeur depuis lors à travers des partenaires publicprivé Etatinvestisseurs étrangers (français pour l’essentiel)

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